SOCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1992, identifiée par le SIREN 385 384 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Georges Clemenceau, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MATHIEU DARIOSECQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCAM
INSEE- Dénomination
- SOCAM
- SIREN
- 385 384 490
- SIRET (siège)
- 385 384 490 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR06385384490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 384 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 août 1992
- Siège social
- 34 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SOCAM
Entreprise générale de bâtiment.
Finances de SOCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCAM
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
385 384 490 00046 · ouvert le 31 août 1992 · NAF 4399C
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPActif
385 384 490 00053 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 5210B
- 06400 CANNESFermé
385 384 490 00012 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 452V
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
385 384 490 00020 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 452V
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
385 384 490 00038 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCAM
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAM.
Ouverte le 12 juin 2018. Plan arrêté le 13 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2021 · publié le 02 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .
Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAM
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-02-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Gérant : DARIOSECQ Mathieu, Pierre, Julien
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Gérant : AUDA Romain, Antoine
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 31 août 1992
Questions fréquentes sur SOCAM
Quel est le numéro SIREN de SOCAM ?
Le numéro SIREN de SOCAM est 385 384 490. Le SIRET de son siège social est 385 384 490 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06385384490.
Qui dirige SOCAM ?
SOCAM est dirigée par MATHIEU DARIOSECQ, gérant.
Où se situe le siège social de SOCAM ?
Le siège social de SOCAM est situé 34 rue Georges Clemenceau, 06480 La Colle-sur-Loup.
SOCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAM est-elle en procédure collective ?
SOCAM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 13 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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