SOCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCAM est une SARL immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 483 344 040. Son siège social est situé 100 av de Paris, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SOCAM
INSEE- Dénomination
- SOCAM
- SIREN
- 483 344 040
- SIRET (siège)
- 483 344 040 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84483344040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 344 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 100 AV DE PARIS, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
483 344 040 00017 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de SOCAM
INPIComptes annuels de SOCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SOCAM
Quel est le numéro SIREN de SOCAM ?
Le numéro SIREN de SOCAM est 483 344 040. Le SIRET de son siège social est 483 344 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483344040.
Où se situe le siège social de SOCAM ?
Le siège social de SOCAM est situé 100 av de Paris, 94300 Vincennes.
SOCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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