SOCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 699 200 911, SOCAM est une société civile créée le 8 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE des Perrières, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE ABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCAM
INSEE- Dénomination
- SOCAM
- SIREN
- 699 200 911
- SIRET (siège)
- 699 200 911 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR55699200911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 699 200 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1995
- Siège social
- 5 CHE des Perrières, 44700, Orvault
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOCAM
La construction et à la gestion de tout patrimoine immobilier
Finances de SOCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Abert, nom d'usage · de janvier 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
699 200 911 00047 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
699 200 911 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511J
- 85610 CugandFermé
699 200 911 00039 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCAM
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 1995-02-08 · Début d'activité : 1994-12-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Abert, Claude Maurice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Abert, Nadine ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Abert, nom d'usage : Cailleteau, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : ABERT Claude MauriceAssocié indéfiniment responsable : ABERT Nadine. Associé indéfiniment responsable : ABERT Laurence.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur SOCAM
Quel est le numéro SIREN de SOCAM ?
Le numéro SIREN de SOCAM est 699 200 911. Le SIRET de son siège social est 699 200 911 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55699200911.
Qui dirige SOCAM ?
SOCAM est dirigée par NADINE ABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCAM ?
Le siège social de SOCAM est situé 5 CHE des Perrières, 44700 Orvault.
SOCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAM.
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