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SOCAMA

Active
Siren451 618 474Société civile83490 LE MUYCréée le 23 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 618 474, SOCAMA est une société civile créée le 23 décembre 2003. Elle est domiciliée 54 Che de l Argentiere Domaine des Charles, 83490 Le Muy. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de SOCAMA

Dénomination
SOCAMA
SIREN
451 618 474
SIRET (siège)
451 618 474 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77451618474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 618 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
54 CHE DE L ARGENTIERE DOMAINE DES CHARLES, 83490, LE MUY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    451 618 474 00014 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 702A

  • 83490 LE MUYFermé

    451 618 474 00022 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOCAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur SOCAMA

Quel est le numéro SIREN de SOCAMA ?

Le numéro SIREN de SOCAMA est 451 618 474. Le SIRET de son siège social est 451 618 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451618474.

Où se situe le siège social de SOCAMA ?

Le siège social de SOCAMA est situé 54 Che de l Argentiere Domaine des Charles, 83490 Le Muy.

SOCAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAMA.

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