SOCAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SOCAMA est une SCI immatriculée le 2 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 277 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Petits Hotels, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE Morin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCAMA
INSEE- Dénomination
- SOCAMA
- SIREN
- 879 277 838
- SIRET (siège)
- 879 277 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06879277838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 277 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 5 RUE DES PETITS HOTELS, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCAMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite au profit d'un associé de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SOCAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAMA
INSEEÉtablissements de SOCAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
879 277 838 00014 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCAMA
INPIComptes annuels de SOCAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00360
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026009587
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025004847
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000467
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026003891
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025011425
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00346
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001046
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2022000988
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00224
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000361
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2025020874
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025004376
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 février 2026 · N° 2025007913
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01782
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025001889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00457
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025003619
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025008945
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00258
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002412
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002624
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025010682
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/09486
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025000233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00391
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024006727
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Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00429
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024005053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02187
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023001833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06559
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00043
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2022001786
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 23/04132
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03647
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2021J00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04505
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/04504
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 3ème chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juillet 2015 · N° 13/08084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-11.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur SOCAMA
Quel est le numéro SIREN de SOCAMA ?
Le numéro SIREN de SOCAMA est 879 277 838. Le SIRET de son siège social est 879 277 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06879277838.
Qui dirige SOCAMA ?
SOCAMA est dirigée par CAROLINE Morin, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCAMA ?
Le siège social de SOCAMA est situé 5 rue des Petits Hotels, 75010 Paris.
SOCAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAMA.
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