SOCAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SOCAMI est une SCI immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 947 964. Son siège social est situé 23 Che des Bruyeres, 69380 Civrieux-d'Azergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE EDERY, gérant.
Fiche d'identité de SOCAMI
INSEE- Dénomination
- SOCAMI
- SIREN
- 352 947 964
- SIRET (siège)
- 352 947 964 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52352947964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 947 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- 23 CHE DES BRUYERES, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCAMI
Edification, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SOCAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAMI
INSEEÉtablissements de SOCAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeActif
352 947 964 00024 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 6820B
- 69380 CIVRIEUX D'AZERGUESFermé
352 947 964 00016 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SOCAMI
INPIComptes annuels de SOCAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024004305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00022
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04465
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-03.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur SOCAMI
Quel est le numéro SIREN de SOCAMI ?
Le numéro SIREN de SOCAMI est 352 947 964. Le SIRET de son siège social est 352 947 964 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352947964.
Qui dirige SOCAMI ?
SOCAMI est dirigée par NADINE EDERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCAMI ?
Le siège social de SOCAMI est situé 23 Che des Bruyeres, 69380 Civrieux-d'Azergues.
SOCAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAMI.
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