SOCAMUG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 404 417, SOCAMUG est une société de caution mutuelle créée le 12 octobre 1972. Son siège social est situé 44 rue Sainte-Anne, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6492Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCAMUG
INSEE- Dénomination
- SOCAMUG
- SIREN
- 308 404 417
- SIRET (siège)
- 308 404 417 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06308404417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 404 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Code NAF / APE
- 6492Z
- Date de création
- 12 octobre 1972
- Siège social
- 44 RUE SAINTE-ANNE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCAMUG
Autre distribution de crédit
Finances de SOCAMUG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAMUG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAMUG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
308 404 417 00021 · ouvert le 12 octobre 1972 · NAF 6492Z
Documents juridiques de SOCAMUG
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCAMUG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAMUG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAMUG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAMUG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAMUG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-12.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-12.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAMUG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAMUG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1972
Questions fréquentes sur SOCAMUG
Quel est le numéro SIREN de SOCAMUG ?
Le numéro SIREN de SOCAMUG est 308 404 417. Le SIRET de son siège social est 308 404 417 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06308404417.
Où se situe le siège social de SOCAMUG ?
Le siège social de SOCAMUG est situé 44 rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
SOCAMUG est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAMUG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAMUG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAMUG.
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