SOCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 774 817, SOCAP est une SA créée le 29 octobre 1991. Elle est domiciliée 1 Vla Victor Hugo, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de SOCAP
INSEE- Dénomination
- SOCAP
- SIREN
- 383 774 817
- SIRET (siège)
- 383 774 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35383774817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 774 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Siège social
- 1 VLA VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de SOCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAP
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
383 774 817 00019 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 722Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
383 774 817 00027 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 741G
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
383 774 817 00035 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 722Z
- 89100 SENSFermé
383 774 817 00043 · ouvert le 27 janvier 1992 · NAF 722Z
- 89100 SAINT-CLEMENTFermé
383 774 817 00050 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 722Z
- 31300 TOULOUSEFermé
383 774 817 00068 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 721Z
Documents juridiques de SOCAP
INPIComptes annuels de SOCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00261
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02179
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005356
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005356
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 18/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 octobre 2013 · N° 12/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-10.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2004 · N° 02-45.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-21.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-12.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-14.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur SOCAP
Quel est le numéro SIREN de SOCAP ?
Le numéro SIREN de SOCAP est 383 774 817. Le SIRET de son siège social est 383 774 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383774817.
Où se situe le siège social de SOCAP ?
Le siège social de SOCAP est situé 1 Vla Victor Hugo, 75116 Paris 16.
SOCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAP.
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