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SOCAP

Active
Siren397 708 132SARL74000 ANNECYCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCAP est une SARL immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 708 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Frangy les Eoles, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5811Z.

Fiche d'identité de SOCAP

Dénomination
SOCAP
SIREN
397 708 132
SIRET (siège)
397 708 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61397708132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 708 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
01 août 1994
Siège social
41 RTE DE FRANGY LES EOLES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCAP

Édition de livres

Finances de SOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    397 708 132 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 5811Z

Documents juridiques de SOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SOCAP

Quel est le numéro SIREN de SOCAP ?

Le numéro SIREN de SOCAP est 397 708 132. Le SIRET de son siège social est 397 708 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397708132.

Où se situe le siège social de SOCAP ?

Le siège social de SOCAP est situé 41 Rte de Frangy les Eoles, 74000 Annecy.

SOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAP.

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