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SOCAP

Active
Siren403 459 340SARL97150 SAINT MARTINCréée le 20 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 459 340, SOCAP est une SARL créée le 20 août 1996. Elle est domiciliée Ld Peninsule Terres Basses Lot Baie Longue Cz Caraibe, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. La direction est assurée par PASCALE SAVATIER EPOUSE PATEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCAP

Dénomination
SOCAP
SIREN
403 459 340
SIRET (siège)
403 459 340 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04403459340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 459 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
20 août 1996
Siège social
LD PENINSULE TERRES BASSES LOT BAIE LONGUE CZ CARAIBE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCAP

LA LOCATION DE BATEAUX DE PLAISANCE ET DE VOITURES AUTOMOBILES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LOISIRS ET DES SERVICES TOURISTIQUES ETC...

Finances de SOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAP

PS

PASCALE SAVATIER EPOUSE PATEY

Gérant

Depuis la création (20 août 1996) · 30 ans

Établissements de SOCAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    403 459 340 00028 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 7729Z

  • 59840 LOMPRETFermé

    403 459 340 00010 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 714B

Documents juridiques de SOCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1996

Questions fréquentes sur SOCAP

Quel est le numéro SIREN de SOCAP ?

Le numéro SIREN de SOCAP est 403 459 340. Le SIRET de son siège social est 403 459 340 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403459340.

Qui dirige SOCAP ?

SOCAP est dirigée par PASCALE SAVATIER EPOUSE PATEY, gérant.

Où se situe le siège social de SOCAP ?

Le siège social de SOCAP est situé Ld Peninsule Terres Basses Lot Baie Longue Cz Caraibe, 97150 Saint Martin.

SOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAP.

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