SOCAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCAPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 081 818. Elle est domiciliée 55 rue Gioffredo, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PIERRE ATTIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCAPA
INSEE- Dénomination
- SOCAPA
- SIREN
- 317 081 818
- SIRET (siège)
- 317 081 818 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28317081818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 081 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 novembre 1979
- Siège social
- 55 RUE GIOFFREDO, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCAPA
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un appartement dépendant d'un immeuble sis à Nice 55 rue Gioffredo
Finances de SOCAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
317 081 818 00013 · ouvert le 09 novembre 1979 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCAPA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCAPA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : PERRIER D'ARC Xavier Hervé Paul Antoine ; Gérant, Associé : ATTIA Pierre Gérard ; Gérant, Associé : HERVE Véronique Eliette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : PERRIER D'ARC Xavier Hervé Paul Antoine ; Gérant, Associé : ATTIA Pierre Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : ATTIA Pierre Gérard en fonction le 27 Janvier 2009. Associé gérant : PERRIER D'ARC Xavier Hervé Paul Antoine en fonction le 27 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1979
Questions fréquentes sur SOCAPA
Quel est le numéro SIREN de SOCAPA ?
Le numéro SIREN de SOCAPA est 317 081 818. Le SIRET de son siège social est 317 081 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28317081818.
Qui dirige SOCAPA ?
SOCAPA est dirigée par PIERRE ATTIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCAPA ?
Le siège social de SOCAPA est situé 55 rue Gioffredo, 06000 Nice.
SOCAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAPA.
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