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SOCAPA

Active
Siren330 913 948SARL75015 PARIS 15Créée le 01 juin 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 913 948, SOCAPA est une SARL créée le 1er juin 1984. Son siège social est situé 6 B rue Auguste Vitu, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SOCAPA

Dénomination
SOCAPA
SIREN
330 913 948
SIRET (siège)
330 913 948 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12330913948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 913 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 1984
Siège social
6 B RUE AUGUSTE VITU, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCAPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    330 913 948 00023 · ouvert le 26 novembre 1987 · NAF 721Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    330 913 948 00031 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOCAPA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCAPA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur SOCAPA

Quel est le numéro SIREN de SOCAPA ?

Le numéro SIREN de SOCAPA est 330 913 948. Le SIRET de son siège social est 330 913 948 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12330913948.

Où se situe le siège social de SOCAPA ?

Le siège social de SOCAPA est situé 6 B rue Auguste Vitu, 75015 Paris 15.

SOCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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