SOCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 182 030, SOCAPI est une 5599 créée le 1er octobre 1984. Son siège social est situé 45 B rue de la Republique, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de SOCAPI
INSEE- Dénomination
- SOCAPI
- SIREN
- 331 182 030
- SIRET (siège)
- 331 182 030 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31331182030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 182 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- 45 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
331 182 030 00014 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 741G
Documents juridiques de SOCAPI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAPI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/11424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/25719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 décembre 2013 · N° 09/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-14.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 99-20.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur SOCAPI
Quel est le numéro SIREN de SOCAPI ?
Le numéro SIREN de SOCAPI est 331 182 030. Le SIRET de son siège social est 331 182 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331182030.
Où se situe le siège social de SOCAPI ?
Le siège social de SOCAPI est situé 45 B rue de la Republique, 92800 Puteaux.
SOCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAPI.
Entreprises similaires
Même activité à Puteaux