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SOCAPI

Active
Siren519 639 090654094120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 22 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 639 090, SOCAPI est une 6540 créée le 22 janvier 2010. Elle est domiciliée 44 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE JANY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCAPI

Dénomination
SOCAPI
SIREN
519 639 090
SIRET (siège)
519 639 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18519639090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 639 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2010
Siège social
44 AV DANTON, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCAPI

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La souscription de tous emprunts.

Finances de SOCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAPI

MJ

MIREILLE JANY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

DS

DANIEL SIMON

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

GS

GILLES SIMON

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SOCAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    519 639 090 00017 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAPI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SOCAPI

Quel est le numéro SIREN de SOCAPI ?

Le numéro SIREN de SOCAPI est 519 639 090. Le SIRET de son siège social est 519 639 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18519639090.

Qui dirige SOCAPI ?

SOCAPI est dirigée par MIREILLE JANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCAPI ?

Le siège social de SOCAPI est situé 44 av Danton, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SOCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAPI.

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