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SOCARPE

Active
Siren334 911 997SARL71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURCréée le 01 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 911 997, SOCARPE est une SARL créée le 1er janvier 1986. Son siège social est situé Le Bois d'Avaut, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4638A.

Fiche d'identité de SOCARPE

Dénomination
SOCARPE
SIREN
334 911 997
SIRET (siège)
334 911 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12334911997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 911 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638A
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
LE BOIS D'AVAUT, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCARPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCARPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCARPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    334 911 997 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4638A

Documents juridiques de SOCARPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCARPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCARPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCARPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2008. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCARPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCARPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur SOCARPE

Quel est le numéro SIREN de SOCARPE ?

Le numéro SIREN de SOCARPE est 334 911 997. Le SIRET de son siège social est 334 911 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12334911997.

Où se situe le siège social de SOCARPE ?

Le siège social de SOCARPE est situé Le Bois d'Avaut, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.

SOCARPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCARPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCARPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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