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SOCARTE

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Siren950 593 996SARL75003 PARIS 3Créée le 02 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCARTE est une SARL immatriculée le 2 août 1989 sous le numéro SIREN 950 593 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Debelleyme, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de SOCARTE

Dénomination
SOCARTE
SIREN
950 593 996
SIRET (siège)
950 593 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42950593996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 593 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
02 août 1989
Siège social
18 RUE DEBELLEYME, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    950 593 996 00016 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 514S

Documents juridiques de SOCARTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOCARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1989

Questions fréquentes sur SOCARTE

Quel est le numéro SIREN de SOCARTE ?

Le numéro SIREN de SOCARTE est 950 593 996. Le SIRET de son siège social est 950 593 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42950593996.

Où se situe le siège social de SOCARTE ?

Le siège social de SOCARTE est situé 18 rue Debelleyme, 75003 Paris 3.

SOCARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCARTE.

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