SOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOCAT est une société civile immatriculée le 21 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 603 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue Saint-Maur, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-MICHEL CATTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCAT
INSEE- Dénomination
- SOCAT
- SIREN
- 327 603 965
- SIRET (siège)
- 327 603 965 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50327603965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 603 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 juillet 1983
- Siège social
- 150 RUE SAINT-MAUR, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCAT
L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET DROITSIMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION, LEUR MISE EN LOCATION, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAT
INSEEÉtablissements de SOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
327 603 965 00010 · ouvert le 21 juillet 1983 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCAT
INPIComptes annuels de SOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 20/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1983
Questions fréquentes sur SOCAT
Quel est le numéro SIREN de SOCAT ?
Le numéro SIREN de SOCAT est 327 603 965. Le SIRET de son siège social est 327 603 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50327603965.
Qui dirige SOCAT ?
SOCAT est dirigée par JEAN-MICHEL CATTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SOCAT ?
Le siège social de SOCAT est situé 150 rue Saint-Maur, 75011 Paris.
SOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAT.
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