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SOCAT

Active
Siren347 932 022SCI38500 COUBLEVIECréée le 02 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 932 022, SOCAT est une SCI créée le 2 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Marjolaine, 38500 Coublevie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL SEGUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCAT

Dénomination
SOCAT
SIREN
347 932 022
SIRET (siège)
347 932 022 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30347932022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 932 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
IMP DE LA MARJOLAINE, 38500, COUBLEVIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCAT

Propriété, prise à bail, la gestion et location de tous biens immobiliers

Finances de SOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAT

MS

MICHEL SEGUI

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2000) · 25 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES POTRON MINET

Autre

Depuis la création (02 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 COUBLEVIESiègeActif

    347 932 022 00028 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 6820A

  • 05000 GAPFermé

    347 932 022 00010 · ouvert le 17 août 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur SOCAT

Quel est le numéro SIREN de SOCAT ?

Le numéro SIREN de SOCAT est 347 932 022. Le SIRET de son siège social est 347 932 022 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30347932022.

Qui dirige SOCAT ?

SOCAT est dirigée par MICHEL SEGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCAT ?

Le siège social de SOCAT est situé Imp de la Marjolaine, 38500 Coublevie.

SOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAT.

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