SOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCAT est une SAS immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 554 322. Son siège social est situé 21 B bd Batonnier Cholet, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par ASSOCIATON CULTURELLE TURQUE DE NANTES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOCAT
INSEE- Dénomination
- SOCAT
- SIREN
- 833 554 322
- SIRET (siège)
- 833 554 322 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68833554322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 554 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 21 B BD BATONNIER CHOLET, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCAT
Le commerce de détail d'alimentation générale et de produits non alimentaires sans vente d'alcool.
Finances de SOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAT
INSEEASSOCIATON CULTURELLE TURQUE DE NANTES
Président de SAS
Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
833 554 322 00010 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4711B
Documents juridiques de SOCAT
INPIComptes annuels de SOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 20/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur SOCAT
Quel est le numéro SIREN de SOCAT ?
Le numéro SIREN de SOCAT est 833 554 322. Le SIRET de son siège social est 833 554 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68833554322.
Qui dirige SOCAT ?
SOCAT est dirigée par ASSOCIATON CULTURELLE TURQUE DE NANTES, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCAT ?
Le siège social de SOCAT est situé 21 B bd Batonnier Cholet, 44100 Nantes.
SOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAT.
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