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Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-07-09 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-09-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Président : PONGAN Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans ou 60 % sur 5 ans ou 30 % immédiatement pour solde nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Membre et président du directoire : PONGAN Bertrand. Membre du Directoire : DEQUINCEY Daniel Guy. Membre du Directoire : DUPIN François Jean-Jacques. Membre et président du conseil de surveillance : PONGAN Guy. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PONGAN Evelyne né(e) DINARD. Membre du Conseil de Surveillance : DINARD Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : VOINET Jean-Charles. Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22.05.2008 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Membre et président du directoire : PONGAN BertrandMembre du Directoire : DEQUINCEY Daniel Guy. Membre du Directoire : DUPIN François Jean-Jacques. Membre et président du conseil de surveillance : PONGAN Guy. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PONGAN Evelyne né(e) DINARD. Membre du Conseil de Surveillance : DINARD Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : CHEVALLOT Roger. Commissaire aux comptes suppléant : COUREAU Jean.