CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOCATER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 675 751. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par ISABELLE PERCEAU, gérant.

Fiche d'identité de SOCATER

Dénomination
SOCATER
SIREN
331 675 751
SIRET (siège)
331 675 751 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04331675751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 675 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 mars 1985
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 78590, RENNEMOULIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCATER

Transférer gratuitement à ses membres la jouissance des biens meubles et immeubles dont elle est propriétaire et ce à l'exclusion de toute autre activité de quelque nature que ce soit.

Finances de SOCATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCATER

IP

ISABELLE PERCEAU

Gérant

Depuis la création (07 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SOCATER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78590 RENNEMOULINSiègeActif

    331 675 751 00027 · ouvert le 07 mars 1985 · NAF 6619A

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    331 675 751 00019 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 703A

Documents juridiques de SOCATER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOCATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCATER. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCATER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1985

Questions fréquentes sur SOCATER

Quel est le numéro SIREN de SOCATER ?

Le numéro SIREN de SOCATER est 331 675 751. Le SIRET de son siège social est 331 675 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04331675751.

Qui dirige SOCATER ?

SOCATER est dirigée par ISABELLE PERCEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SOCATER ?

Le siège social de SOCATER est situé 1 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin.

SOCATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCATER.