SOCATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOCATER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 675 751. Elle est domiciliée 1 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par ISABELLE PERCEAU, gérant.
Fiche d'identité de SOCATER
INSEE- Dénomination
- SOCATER
- SIREN
- 331 675 751
- SIRET (siège)
- 331 675 751 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04331675751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 675 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 07 mars 1985
- Siège social
- 1 RUE DU MOULIN, 78590, RENNEMOULIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCATER
Transférer gratuitement à ses membres la jouissance des biens meubles et immeubles dont elle est propriétaire et ce à l'exclusion de toute autre activité de quelque nature que ce soit.
Finances de SOCATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCATER
INSEEÉtablissements de SOCATER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78590 RENNEMOULINSiègeActif
331 675 751 00027 · ouvert le 07 mars 1985 · NAF 6619A
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
331 675 751 00019 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 703A
Documents juridiques de SOCATER
INPIComptes annuels de SOCATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCATER. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCATER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 1985
Questions fréquentes sur SOCATER
Quel est le numéro SIREN de SOCATER ?
Le numéro SIREN de SOCATER est 331 675 751. Le SIRET de son siège social est 331 675 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04331675751.
Qui dirige SOCATER ?
SOCATER est dirigée par ISABELLE PERCEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SOCATER ?
Le siège social de SOCATER est situé 1 rue du Moulin, 78590 Rennemoulin.
SOCATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCATER.
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