SOCATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCATRANS est une SA immatriculée le 1er avril 1983 sous le numéro SIREN 327 283 875. Elle est domiciliée Le Village, 27410 La Houssaye. Son activité principale relève du code NAF 634B.
Fiche d'identité de SOCATRANS
INSEE- Dénomination
- SOCATRANS
- SIREN
- 327 283 875
- SIRET (siège)
- 327 283 875 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80327283875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 283 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 634B
- Date de création
- 01 avril 1983
- Siège social
- LE VILLAGE, 27410, LA HOUSSAYE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SOCATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCATRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCATRANS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 27410 LA HOUSSAYESiègeFermé
327 283 875 00018 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 634A
- 93500 PANTINFermé
327 283 875 00034 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 602P
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé
327 283 875 00042 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 602P
- 93500 PANTINFermé
327 283 875 00059 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 634B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
327 283 875 00067 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 634B
Documents juridiques de SOCATRANS
INPIComptes annuels de SOCATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCATRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCATRANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCATRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1983
Questions fréquentes sur SOCATRANS
Quel est le numéro SIREN de SOCATRANS ?
Le numéro SIREN de SOCATRANS est 327 283 875. Le SIRET de son siège social est 327 283 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327283875.
Où se situe le siège social de SOCATRANS ?
Le siège social de SOCATRANS est situé Le Village, 27410 La Houssaye.
SOCATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCATRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCATRANS.
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