SOCAUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 460 817, SOCAUBAT est une SARL créée le 26 mai 2009. Elle est domiciliée 5 Ld la Croix, 33920 Saint Girons d'Aiguevives. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCAUBAT
INSEE- Dénomination
- SOCAUBAT
- SIREN
- 512 460 817
- SIRET (siège)
- 512 460 817 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72512460817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 460 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 26 mai 2009
- Siège social
- 5 LD LA CROIX, 33920, SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCAUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAUBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAUBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33920 SAINT GIRONS D'AIGUEVIVESSiègeFermé
512 460 817 00012 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SOCAUBAT
INPIComptes annuels de SOCAUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAUBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2012. Clôturée le 12 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAUBAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1999 · N° 97-17.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAUBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 2009-05-11
- création
Date d'effet : 26 mai 2009
Questions fréquentes sur SOCAUBAT
Quel est le numéro SIREN de SOCAUBAT ?
Le numéro SIREN de SOCAUBAT est 512 460 817. Le SIRET de son siège social est 512 460 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512460817.
Où se situe le siège social de SOCAUBAT ?
Le siège social de SOCAUBAT est situé 5 Ld la Croix, 33920 Saint Girons d'Aiguevives.
SOCAUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAUBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCAUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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