SOCAVENTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOCAVENTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 455 774. Elle est domiciliée Le Bourg, 50680 Saint-Jean-de-Savigny. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC YVRANDE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2017.
Fiche d'identité de SOCAVENTE
INSEE- Dénomination
- SOCAVENTE
- SIREN
- 398 455 774
- SIRET (siège)
- 398 455 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56398455774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 455 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 25 juillet 2017
- Siège social
- LE BOURG, 50680, SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SOCAVENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAVENTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCAVENTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50680 SAINT-JEAN-DE-SAVIGNYSiègeFermé
398 455 774 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 7022Z
- 50000 SAINT-LOFermé
398 455 774 00024 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 3811Z
Documents juridiques de SOCAVENTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCAVENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAVENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAVENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCAVENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2017. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SOCAVENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAVENTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liquidateur : YVRANDE Frédéric, Michel, Jean-Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par SOCAVENTE
INPISOCAVENTE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeGRAVIER PLASTIQUE
N° 3070674 · Déposée le 13 décembre 2000 · Marque verbale
Classe 19
- Demande totalement rejetéeSABLEPLASTIQUE
N° 3070672 · Déposée le 13 décembre 2000 · Marque verbale
Classe 19
- Marque expiréeBIOSABLE
N° 3070671 · Déposée le 13 décembre 2000 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 13 décembre 2010
- Marque expiréeEQUISOL
N° 3040824 · Déposée le 17 juillet 2000 · Marque semi-figurative
Classe 19 · expirée le 17 juillet 2010
- Marque renouveléeEQUI-SOL
N° 99823167 · Déposée le 15 novembre 1999 · Marque verbale
Classe 19 · valable jusqu’au 15 novembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCAVENTE
Quel est le numéro SIREN de SOCAVENTE ?
Le numéro SIREN de SOCAVENTE est 398 455 774. Le SIRET de son siège social est 398 455 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398455774.
Qui dirige SOCAVENTE ?
SOCAVENTE est dirigée par FREDERIC YVRANDE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOCAVENTE ?
Le siège social de SOCAVENTE est situé Le Bourg, 50680 Saint-Jean-de-Savigny.
SOCAVENTE est-elle toujours en activité ?
Non, SOCAVENTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2017.
SOCAVENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCAVENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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