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SOCCA

Active
Siren949 258 602SCI83400 HYERESCréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SOCCA est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 258 602. Son siège social est situé 250 Che du Fenouillet, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Simon MASSAFERRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCCA

Dénomination
SOCCA
SIREN
949 258 602
SIRET (siège)
949 258 602 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57949258602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 258 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2023
Siège social
250 CHE DU FENOUILLET, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCCA

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier

Finances de SOCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCCA

SM

Simon MASSAFERRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

S

SMFR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de SOCCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    949 258 602 00026 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

  • 83400 HyèresFermé

    949 258 602 00018 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SOCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCCA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur SOCCA

Quel est le numéro SIREN de SOCCA ?

Le numéro SIREN de SOCCA est 949 258 602. Le SIRET de son siège social est 949 258 602 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57949258602.

Qui dirige SOCCA ?

SOCCA est dirigée par Simon MASSAFERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCCA ?

Le siège social de SOCCA est situé 250 Che du Fenouillet, 83400 Hyeres.

SOCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCCA.

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