CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 735 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Ham du Martinet, 39200 Villard-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VICTORIA DALLOZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCE

Dénomination
SOCE
SIREN
493 735 575
SIRET (siège)
493 735 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53493735575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 735 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
6 HAM DU MARTINET, 39200, VILLARD-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOCE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SOCE

Se reporter aux statuts.

Finances de SOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCE

Établissements de SOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    493 735 575 00018 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MATTEI Sophie Louisette Madeleine nom d'usage : FONTANELLE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur SOCE

Quel est le numéro SIREN de SOCE ?

Le numéro SIREN de SOCE est 493 735 575. Le SIRET de son siège social est 493 735 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493735575.

Qui dirige SOCE ?

SOCE est dirigée par VICTORIA DALLOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCE ?

Le siège social de SOCE est situé 6 Ham du Martinet, 39200 Villard-Saint-Sauveur.

SOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCE.