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SOCEBAT

Active
Siren970 502 399SA69006 LYON 6EMECréée le 25 décembre 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 970 502 399, SOCEBAT est une SA créée le 25 décembre 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Moliere, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de SOCEBAT

Dénomination
SOCEBAT
SIREN
970 502 399
SIRET (siège)
970 502 399 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23970502399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 970 502 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
Code NAF / APE
742C
Date de création
25 décembre 1970
Siège social
12 RUE MOLIERE, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    970 502 399 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    970 502 399 00037 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de SOCEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1970

Questions fréquentes sur SOCEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOCEBAT ?

Le numéro SIREN de SOCEBAT est 970 502 399. Le SIRET de son siège social est 970 502 399 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23970502399.

Où se situe le siège social de SOCEBAT ?

Le siège social de SOCEBAT est situé 12 rue Moliere, 69006 Lyon 6eme.

SOCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCEBAT.

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