SOCEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 326 764. Son siège social est situé 33 Pl du General de Gaulle, 37500 Chinon. Son activité principale relève du code NAF 523E.
Fiche d'identité de SOCEMA
INSEE- Dénomination
- SOCEMA
- SIREN
- 435 326 764
- SIRET (siège)
- 435 326 764 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46435326764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 326 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- 33 PL DU GENERAL DE GAULLE, 37500, CHINON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCEMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37500 CHINONSiègeFermé
435 326 764 00014 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 523E
- 37500 CHINONFermé
435 326 764 00022 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 523E
Documents juridiques de SOCEMA
INPIComptes annuels de SOCEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCEMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/19294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/08873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 février 2021 · N° 20/08151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2015 · N° 15/08281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : PARENT Maryse Suzanne Yvonne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2001
Questions fréquentes sur SOCEMA
Quel est le numéro SIREN de SOCEMA ?
Le numéro SIREN de SOCEMA est 435 326 764. Le SIRET de son siège social est 435 326 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435326764.
Où se situe le siège social de SOCEMA ?
Le siège social de SOCEMA est situé 33 Pl du General de Gaulle, 37500 Chinon.
SOCEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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