CheckersProcédures

SOCHEVAL

Fermée
Siren792 460 388SARL31450 DONNEVILLERadiée le 11 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOCHEVAL est une SARL immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 460 388. Elle est domiciliée 33 Che du Coteau de Fontbazi, 31450 Donneville. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Elle est dirigée par SOIZIC ARASSE, gérant. SOCHEVAL a été radiée le 11 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOCHEVAL

Dénomination
SOCHEVAL
SIREN
792 460 388
SIRET (siège)
792 460 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28792460388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 460 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
17 avril 2013
Date de radiation
11 juin 2026
Siège social
33 CHE DU COTEAU DE FONTBAZI, 31450, DONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SOCHEVAL

Vente par internet et négoce de tout produit , matières, matériels et accessoires, l'activité de conseil et de formation en relation avec l'équitation et l'éthologie.

Finances de SOCHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCHEVAL

SA

SOIZIC ARASSE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SOCHEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31450 DONNEVILLESiègeFermé

    792 460 388 00012 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4791A

Documents juridiques de SOCHEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOCHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCHEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCHEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2022. Clôturée le 11 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2026 · publié le 28 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOCHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCHEVAL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FREMOND Béatrice Brigitte Hélène nom d'usage : FREMOND n'est plus gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Marques déposées par SOCHEVAL

SOCHEVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Horsebox

    N° 4246276 · Déposée le 04 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 18, 25, 35, 42 · expirée le 04 février 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SOCHEVAL ?

Le numéro SIREN de SOCHEVAL est 792 460 388. Le SIRET de son siège social est 792 460 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792460388.

Qui dirige SOCHEVAL ?

SOCHEVAL est dirigée par SOIZIC ARASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SOCHEVAL ?

Le siège social de SOCHEVAL est situé 33 Che du Coteau de Fontbazi, 31450 Donneville.

SOCHEVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SOCHEVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2026.

SOCHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCHEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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