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SOCI LOC

Active
Siren339 518 367SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 18 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SOCI LOC est une SCI immatriculée le 18 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 518 367. Son siège social est situé 14 rue Alphonse Haussaire, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE MOUTARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCI LOC

Dénomination
SOCI LOC
SIREN
339 518 367
SIRET (siège)
339 518 367 00034
N° TVA intracommunautaire
FR17339518367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 518 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1986
Siège social
14 RUE ALPHONSE HAUSSAIRE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCI LOC

Acquisition, possession, administration, exploitation, mise en valeur par location ou autrement d'immeubles.

Finances de SOCI LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCI LOC

HM

HENRI MOUTARDE

Autre

SM

SERGE MOUTARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCI LOC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    339 518 367 00034 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 6820B

  • 95340 BERNES-SUR-OISEFermé

    339 518 367 00018 · ouvert le 04 décembre 1986 · NAF 702C

  • 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISEFermé

    339 518 367 00026 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCI LOC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCI LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCI LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCI LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCI LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCI LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCI LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCI LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : MOUTARDE Serge, Jean modification le 06 Septembre 2012 Associé : MOUTARDE Bruno, André en fonction le 06 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1986

Questions fréquentes sur SOCI LOC

Quel est le numéro SIREN de SOCI LOC ?

Le numéro SIREN de SOCI LOC est 339 518 367. Le SIRET de son siège social est 339 518 367 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17339518367.

Qui dirige SOCI LOC ?

SOCI LOC est dirigée par SERGE MOUTARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCI LOC ?

Le siège social de SOCI LOC est situé 14 rue Alphonse Haussaire, 95880 Enghien-les-Bains.

SOCI LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCI LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCI LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCI LOC.

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