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SOCIETE 7EME ART

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Siren499 051 308SARL13007 MARSEILLE 7Créée le 11 juillet 2007

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 051 308, SOCIETE 7EME ART est une SARL créée le 11 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 Cor du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille 7. SOCIETE 7EME ART relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SOCIETE 7EME ART

Dénomination
SOCIETE 7EME ART
SIREN
499 051 308
SIRET (siège)
499 051 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64499051308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 051 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
253 COR DU PDT JOHN F KENNEDY, 13007, MARSEILLE 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE 7EME ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE 7EME ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE 7EME ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé

    499 051 308 00017 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOCIETE 7EME ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SOCIETE 7EME ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE 7EME ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE 7EME ART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE 7EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE 7EME ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur SOCIETE 7EME ART

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE 7EME ART ?

Le numéro SIREN de SOCIETE 7EME ART est 499 051 308. Le SIRET de son siège social est 499 051 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499051308.

Où se situe le siège social de SOCIETE 7EME ART ?

Le siège social de SOCIETE 7EME ART est situé 253 Cor du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille 7.

SOCIETE 7EME ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE 7EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE 7EME ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE 7EME ART.