SOCIETE 7EME ART
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 051 308, SOCIETE 7EME ART est une SARL créée le 11 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 Cor du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille 7. SOCIETE 7EME ART relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SOCIETE 7EME ART
INSEE- Dénomination
- SOCIETE 7EME ART
- SIREN
- 499 051 308
- SIRET (siège)
- 499 051 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499051308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 051 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 253 COR DU PDT JOHN F KENNEDY, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE 7EME ART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE 7EME ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE 7EME ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
499 051 308 00017 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de SOCIETE 7EME ART
INPIConformité de SOCIETE 7EME ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE 7EME ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE 7EME ART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE 7EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE 7EME ART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE 7EME ART
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE 7EME ART ?
Le numéro SIREN de SOCIETE 7EME ART est 499 051 308. Le SIRET de son siège social est 499 051 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499051308.
Où se situe le siège social de SOCIETE 7EME ART ?
Le siège social de SOCIETE 7EME ART est situé 253 Cor du Pdt John F Kennedy, 13007 Marseille 7.
SOCIETE 7EME ART est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE 7EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE 7EME ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE 7EME ART.
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