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SOCIETE ACCORD

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Siren950 597 971SARL17630 LA FLOTTECréée le 24 octobre 1989

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Documents

SOCIETE ACCORD est une SARL immatriculée le 24 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 597 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Rivage, 17630 La Flotte. SOCIETE ACCORD relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).

Fiche d'identité de SOCIETE ACCORD

Dénomination
SOCIETE ACCORD
SIREN
950 597 971
SIRET (siège)
950 597 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36950597971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 597 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
24 octobre 1989
Siège social
1 RUE DU RIVAGE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE ACCORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE ACCORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeFermé

    950 597 971 00015 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 5829C

  • 17630 LA FLOTTEFermé

    950 597 971 00023 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5829C

Documents juridiques de SOCIETE ACCORD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE ACCORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ACCORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2011. Clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE ACCORD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur SOCIETE ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ACCORD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ACCORD est 950 597 971. Le SIRET de son siège social est 950 597 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950597971.

Où se situe le siège social de SOCIETE ACCORD ?

Le siège social de SOCIETE ACCORD est situé 1 rue du Rivage, 17630 La Flotte.

SOCIETE ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ACCORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.