SOCIETE ACCORD
Active5829C · Édition de logiciels applicatifs
SOCIETE ACCORD est une SARL immatriculée le 24 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 597 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Rivage, 17630 La Flotte. SOCIETE ACCORD relève du secteur édition de logiciels applicatifs (code NAF 5829C).
Fiche d'identité de SOCIETE ACCORD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ACCORD
- SIREN
- 950 597 971
- SIRET (siège)
- 950 597 971 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36950597971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 597 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C - Édition de logiciels applicatifs
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- 1 RUE DU RIVAGE, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ACCORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ACCORD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeFermé
950 597 971 00015 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 5829C
- 17630 LA FLOTTEFermé
950 597 971 00023 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5829C
Documents juridiques de SOCIETE ACCORD
INPIConformité de SOCIETE ACCORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ACCORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2011. Clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/13278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ACCORD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE ACCORD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ACCORD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ACCORD est 950 597 971. Le SIRET de son siège social est 950 597 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36950597971.
Où se situe le siège social de SOCIETE ACCORD ?
Le siège social de SOCIETE ACCORD est situé 1 rue du Rivage, 17630 La Flotte.
SOCIETE ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ACCORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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