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SOCIETE ACTI SERVICES

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Siren393 366 158SARL66750 SAINT-CYPRIENCréée le 02 janvier 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 366 158, SOCIETE ACTI SERVICES est une SARL créée le 2 janvier 1994. Son siège social est situé 46 rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 204Z.

Fiche d'identité de SOCIETE ACTI SERVICES

Dénomination
SOCIETE ACTI SERVICES
SIREN
393 366 158
SIRET (siège)
393 366 158 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75393366158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 366 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
204Z
Date de création
02 janvier 1994
Siège social
46 RUE GEORGES COURTELINE, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SOCIETE ACTI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE ACTI SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE ACTI SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeFermé

    393 366 158 00011 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 741J

  • 66000 PERPIGNANFermé

    393 366 158 00029 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 204Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    393 366 158 00037 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 204Z

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    393 366 158 00045 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 204Z

Documents juridiques de SOCIETE ACTI SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE ACTI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ACTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE ACTI SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ACTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE ACTI SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : CARPENTIER Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE ACTI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ACTI SERVICES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ACTI SERVICES est 393 366 158. Le SIRET de son siège social est 393 366 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393366158.

Où se situe le siège social de SOCIETE ACTI SERVICES ?

Le siège social de SOCIETE ACTI SERVICES est situé 46 rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien.

SOCIETE ACTI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ACTI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ACTI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ACTI SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.