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SOCIETE ALAIN MOURCELY

Active
Siren448 273 698SARL68500 GUEBWILLERCréée le 28 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE ALAIN MOURCELY est une SARL immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 273 698. Son siège social est situé 1 Imp de la Pompe Guebwiller, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par ALAIN MOURCELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE ALAIN MOURCELY

Dénomination
SOCIETE ALAIN MOURCELY
SIREN
448 273 698
SIRET (siège)
448 273 698 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11448273698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 273 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
28 avril 2003
Siège social
1 IMP DE LA POMPE GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE ALAIN MOURCELY

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de SOCIETE ALAIN MOURCELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE ALAIN MOURCELY

AM

ALAIN MOURCELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SOCIETE ALAIN MOURCELY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    448 273 698 00028 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6202A

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    448 273 698 00010 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 722A

Documents juridiques de SOCIETE ALAIN MOURCELY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE ALAIN MOURCELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ALAIN MOURCELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE ALAIN MOURCELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ALAIN MOURCELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 décembre 2010. Clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/09/2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 10/00596 n° LJS 10/259 ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE ALAIN MOURCELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ALAIN MOURCELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE ALAIN MOURCELY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/09/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 10/00596 n° LJS 10/259 ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Marques déposées par SOCIETE ALAIN MOURCELY

SOCIETE ALAIN MOURCELY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FIDELITY WEBCARD

    N° 3484323 · Déposée le 22 février 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE ALAIN MOURCELY

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ALAIN MOURCELY ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ALAIN MOURCELY est 448 273 698. Le SIRET de son siège social est 448 273 698 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448273698.

Qui dirige SOCIETE ALAIN MOURCELY ?

SOCIETE ALAIN MOURCELY est dirigée par ALAIN MOURCELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOCIETE ALAIN MOURCELY ?

Le siège social de SOCIETE ALAIN MOURCELY est situé 1 Imp de la Pompe Guebwiller, 68500 Guebwiller.

SOCIETE ALAIN MOURCELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ALAIN MOURCELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ALAIN MOURCELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ALAIN MOURCELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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