SOCIETE AMAL
ActiveSOCIETE AMAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 313 007. Son siège social est situé 85 av Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 522C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE AMAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE AMAL
- SIREN
- 380 313 007
- SIRET (siège)
- 380 313 007 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380313007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 313 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 01 décembre 1990
- Siège social
- 85 AV MAURICE THOREZ, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE AMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE AMAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE AMAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé
380 313 007 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702C
- 94230 CACHANFermé
380 313 007 00029 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 521B
- 75014 PARIS 14Fermé
380 313 007 00037 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SOCIETE AMAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE AMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE AMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE AMAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026005684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE AMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE AMAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE AMAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE AMAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE AMAL est 380 313 007. Le SIRET de son siège social est 380 313 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380313007.
Où se situe le siège social de SOCIETE AMAL ?
Le siège social de SOCIETE AMAL est situé 85 av Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine.
SOCIETE AMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE AMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE AMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE AMAL.
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