SOCIETE AQUIGEM
Active- Capital social
- 3,0 k€
SOCIETE AQUIGEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 661 929. Elle est domiciliée RTE route de Pontenx, 40160 Parentis-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D. La direction est assurée par JEAN-MARC LIVOLSI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SOCIETE AQUIGEM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE AQUIGEM
- SIREN
- 320 661 929
- SIRET (siège)
- 320 661 929 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36320661929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 661 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 020D
- Date de création
- 23 janvier 1981
- Siège social
- RTE route de Pontenx, 40160, Parentis-en-Born
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE AQUIGEM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE AQUIGEM
INSEEÉtablissements de SOCIETE AQUIGEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40160 Parentis-en-BornSiègeFermé
320 661 929 00028 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 020D
Documents juridiques de SOCIETE AQUIGEM
INPIConformité de SOCIETE AQUIGEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE AQUIGEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation ; date de cessation des paiements : 27/11/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE AQUIGEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-41.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 88-42.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE AQUIGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE AQUIGEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation ; date de cessation des paiements : 27/11/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : Maître GUERIN (Dominique), 75, rue Gambetta, 40000 Mont-de-Marsan
- création
Date d'effet : 23 janvier 1981
Questions fréquentes sur SOCIETE AQUIGEM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE AQUIGEM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE AQUIGEM est 320 661 929. Le SIRET de son siège social est 320 661 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36320661929.
Qui dirige SOCIETE AQUIGEM ?
SOCIETE AQUIGEM est dirigée par JEAN-MARC LIVOLSI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOCIETE AQUIGEM ?
Le siège social de SOCIETE AQUIGEM est situé RTE route de Pontenx, 40160 Parentis-en-Born.
SOCIETE AQUIGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE AQUIGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE AQUIGEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE AQUIGEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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