Checkers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 623 534, SOCIETE ARBORE est une SARL créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE ARBORE

Dénomination
SOCIETE ARBORE
SIREN
384 623 534
SIRET (siège)
384 623 534 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33384623534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 623 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
75 RUE ALEXIS PERRONCEL, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE ARBORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE ARBORE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE ARBORE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    384 623 534 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 454C

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    384 623 534 00029 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 454C

Documents juridiques de SOCIETE ARBORE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de SOCIETE ARBORE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ARBORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arbore Jean-Luc pour une durée de 12 ans

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ARBORE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ARBORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE ARBORE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arbore Jean-Luc pour une durée de 12 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Marques déposées par SOCIETE ARBORE

SOCIETE ARBORE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARBORE AMENAGEMENT

    N° 3174621 · Déposée le 16 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 12, 19, 20, 40 · expirée le 16 juillet 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE ARBORE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ARBORE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ARBORE est 384 623 534. Le SIRET de son siège social est 384 623 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384623534.

Où se situe le siège social de SOCIETE ARBORE ?

Le siège social de SOCIETE ARBORE est situé 75 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne.

SOCIETE ARBORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ARBORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ARBORE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ARBORE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.