SOCIETE ARBORE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 623 534, SOCIETE ARBORE est une SARL créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE ARBORE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ARBORE
- SIREN
- 384 623 534
- SIRET (siège)
- 384 623 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33384623534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 623 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 75 RUE ALEXIS PERRONCEL, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ARBORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ARBORE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ARBORE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
384 623 534 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 454C
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
384 623 534 00029 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 454C
Documents juridiques de SOCIETE ARBORE
INPIConformité de SOCIETE ARBORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ARBORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ARBORE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestation funérailles
Décision du 13 février 2025 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2015 · N° 13/15825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ARBORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ARBORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Arbore Jean-Luc pour une durée de 12 ans
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Marques déposées par SOCIETE ARBORE
INPISOCIETE ARBORE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARBORE AMENAGEMENT
N° 3174621 · Déposée le 16 juillet 2002 · Marque semi-figurative
Classes 6, 12, 19, 20, 40 · expirée le 16 juillet 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE ARBORE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ARBORE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ARBORE est 384 623 534. Le SIRET de son siège social est 384 623 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384623534.
Où se situe le siège social de SOCIETE ARBORE ?
Le siège social de SOCIETE ARBORE est situé 75 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne.
SOCIETE ARBORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ARBORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ARBORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ARBORE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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