SOCIETE ARCOLE
Active- Capital social
- 40,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 660 809, SOCIETE ARCOLE est une SARL créée le 12 février 1988. Son siège social est situé 1687 RUE 1687 rue de la Hêtraie La Vieux Rue, 76160 Darnétal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. Elle est dirigée par JACQUES VAN TOL, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE ARCOLE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ARCOLE
- SIREN
- 343 660 809
- SIRET (siège)
- 343 660 809 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91343660809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 660 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 064 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 12 février 1988
- Siège social
- 1687 RUE 1687 rue de la Hêtraie La Vieux Rue, 76160, Darnétal
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ARCOLE
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INSEEÉtablissements de SOCIETE ARCOLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76160 DarnétalSiègeFermé
343 660 809 00025 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 742C
- 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé
343 660 809 00033 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de SOCIETE ARCOLE
INPIConformité de SOCIETE ARCOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ARCOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ARCOLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20538
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Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04364
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ARCOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE ARCOLE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ARCOLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ARCOLE est 343 660 809. Le SIRET de son siège social est 343 660 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91343660809.
Qui dirige SOCIETE ARCOLE ?
SOCIETE ARCOLE est dirigée par JACQUES VAN TOL, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE ARCOLE ?
Le siège social de SOCIETE ARCOLE est situé 1687 RUE 1687 rue de la Hêtraie La Vieux Rue, 76160 Darnétal.
SOCIETE ARCOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ARCOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE ARCOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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