SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

Active

Siren752 998 914SARL07600 VALS-LES-BAINSCréée le 26 juillet 2012

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 998 914. Son siège social est situé Ld Beauregard, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par SEBASTIEN PUJOS, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

INSEE

Dénomination: SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE
SIREN: 752 998 914
SIRET (siège): 752 998 914 00010
N° TVA intracommunautaire: FR32752998914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 998 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création: 26 juillet 2012
Siège social: LD BEAUREGARD, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

INSEE

SEBASTIEN PUJOS

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

07600 VALS-LES-BAINSSiègeFermé
752 998 914 00010 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 4399A

Documents juridiques de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2013 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2013 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 juillet 2012

Questions fréquentes sur SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE est 752 998 914. Le SIRET de son siège social est 752 998 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32752998914.

Qui dirige SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE ?

SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE est dirigée par SEBASTIEN PUJOS, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE ?

Le siège social de SOCIETE ARDECHOISE D'ETANCHEITE est situé Ld Beauregard, 07600 Vals-les-Bains.