SOCIETE ARMI
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
SOCIETE ARMI est une société étrangère, identifiée par le SIREN 775 746 894. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de SOCIETE ARMI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ARMI
- SIREN
- 775 746 894
- SIRET (siège)
- 775 746 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10775746894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 746 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- -
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ARMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ARMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
775 746 894 00010 · NAF 9529Z
Documents juridiques de SOCIETE ARMI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE ARMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ARMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ARMI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002638
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ARMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ARMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SOCIETE ARMI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ARMI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ARMI est 775 746 894. Le SIRET de son siège social est 775 746 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10775746894.
SOCIETE ARMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ARMI est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ARMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ARMI.
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