SOCIETE ASPI
ActiveSOCIETE ASPI est une SARL immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 962 931. Son siège social est situé 242 bd des Mimosas Antheor, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.
Fiche d'identité de SOCIETE ASPI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ASPI
- SIREN
- 328 962 931
- SIRET (siège)
- 328 962 931 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38328962931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 962 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 242 BD DES MIMOSAS ANTHEOR, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ASPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ASPI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ASPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
328 962 931 00015 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 724Z
Documents juridiques de SOCIETE ASPI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE ASPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ASPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ASPI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023005919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ASPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ASPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur SOCIETE ASPI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ASPI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ASPI est 328 962 931. Le SIRET de son siège social est 328 962 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38328962931.
Où se situe le siège social de SOCIETE ASPI ?
Le siège social de SOCIETE ASPI est situé 242 bd des Mimosas Antheor, 83700 Saint-Raphael.
SOCIETE ASPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ASPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ASPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ASPI.
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