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SOCIETE ATELEC

Active
Siren306 550 187SARL88000 EPINALCréée le 16 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 550 187, SOCIETE ATELEC est une SARL créée le 16 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 quai quai du Musee, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE ATELEC

Dénomination
SOCIETE ATELEC
SIREN
306 550 187
SIRET (siège)
306 550 187 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72306550187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 550 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
16 janvier 1984
Siège social
10 QUAI QUAI DU MUSEE, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE ATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE ATELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE ATELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    306 550 187 00018 · ouvert le 01 avril 1965 · NAF 524L

  • 54000 NANCYFermé

    306 550 187 00026 · NAF 524L

Documents juridiques de SOCIETE ATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE ATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE ATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE ATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE ATELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1984

Questions fréquentes sur SOCIETE ATELEC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ATELEC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE ATELEC est 306 550 187. Le SIRET de son siège social est 306 550 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72306550187.

Où se situe le siège social de SOCIETE ATELEC ?

Le siège social de SOCIETE ATELEC est situé 10 quai quai du Musee, 88000 Epinal.

SOCIETE ATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE ATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE ATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ATELEC.

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