SOCIETE ATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE ATIC est une SARL immatriculée le 10 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 909 694. Elle est domiciliée 267 rue du Quatre Aout 1789, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE ATIC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ATIC
- SIREN
- 342 909 694
- SIRET (siège)
- 342 909 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56342909694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 909 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 octobre 1987
- Siège social
- 267 RUE DU QUATRE AOUT 1789, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE ATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ATIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE ATIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
342 909 694 00016 · ouvert le 10 octobre 1987 · NAF 703A
Documents juridiques de SOCIETE ATIC
INPIComptes annuels de SOCIETE ATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE ATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE ATIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1987
Questions fréquentes sur SOCIETE ATIC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ATIC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ATIC est 342 909 694. Le SIRET de son siège social est 342 909 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56342909694.
Où se situe le siège social de SOCIETE ATIC ?
Le siège social de SOCIETE ATIC est situé 267 rue du Quatre Aout 1789, 69100 Villeurbanne.
SOCIETE ATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ATIC.
Entreprises similaires
Même activité à Villeurbanne
- ABG IMMOBILIER69100 Villeurbanne
- ADHESION AIDE ASSIST ACQUISIT VENTE IMMO69100 Villeurbanne
- AGENCE VILLEURBANNAISE D'IMMOBILIER69100 Villeurbanne
- BLANCHETON EUGENE69100 Villeurbanne
- BUREAU D ETUDE PLACEMENTS ET DE PRETS69100 Villeurbanne
- BUREAU D'ETUDES DE PRETS & DE PLACEMENTS69100 Villeurbanne
- C R F I CONSEIL69100 Villeurbanne
- CO GE SIM69100 Villeurbanne
- DOMINELLI ALISABETTA69100 Villeurbanne
- ESPACES ET FORMES IMMOBILIER69100 Villeurbanne
