SOCIETE AUTO SERVICE
ActiveSOCIETE AUTO SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2003, identifiée par le SIREN 445 337 728. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Mignard Parc Sevigne, 13009 Marseille 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de SOCIETE AUTO SERVICE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE AUTO SERVICE
- SIREN
- 445 337 728
- SIRET (siège)
- 445 337 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89445337728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 337 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- RUE MIGNARD PARC SEVIGNE, 13009, MARSEILLE 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE AUTO SERVICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE AUTO SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE AUTO SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé
445 337 728 00015 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 505Z
Documents juridiques de SOCIETE AUTO SERVICE
INPIConformité de SOCIETE AUTO SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE AUTO SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick DUMAS pour une durée de 1 ans.
Jugement du 29 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE AUTO SERVICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00107
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00178
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01217
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00272
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025016887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE AUTO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE AUTO SERVICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrick DUMAS pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE AUTO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE AUTO SERVICE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE AUTO SERVICE est 445 337 728. Le SIRET de son siège social est 445 337 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89445337728.
Où se situe le siège social de SOCIETE AUTO SERVICE ?
Le siège social de SOCIETE AUTO SERVICE est situé rue Mignard Parc Sevigne, 13009 Marseille 9.
SOCIETE AUTO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE AUTO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE AUTO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE AUTO SERVICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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