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SOCIETE BACT

Active
Siren479 819 534SARL77000 MELUNCréée le 30 mars 2005

9602B · Soins de beauté

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 819 534, SOCIETE BACT est une SARL créée le 30 mars 2005. Elle est domiciliée 2 B rue des Mariniers 2 Bis, 77000 Melun. SOCIETE BACT relève du secteur soins de beauté (code NAF 9602B). La direction est assurée par CELINE GUIDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE BACT

Dénomination
SOCIETE BACT
SIREN
479 819 534
SIRET (siège)
479 819 534 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51479819534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 819 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
30 mars 2005
Siège social
2 B RUE DES MARINIERS 2 BIS, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BACT

CG

CELINE GUIDEZ

Gérant

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SOCIETE BACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    479 819 534 00013 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 9602B

Documents juridiques de SOCIETE BACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE BACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BACT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GUIDEZ Céline Yvette Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE BACT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BACT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BACT est 479 819 534. Le SIRET de son siège social est 479 819 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479819534.

Qui dirige SOCIETE BACT ?

SOCIETE BACT est dirigée par CELINE GUIDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BACT ?

Le siège social de SOCIETE BACT est situé 2 B rue des Mariniers 2 Bis, 77000 Melun.

SOCIETE BACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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