SOCIETE BAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BAQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 544 264. Son siège social est situé à Tardets Sorholus (64470). Son activité principale relève du code NAF 151F.
Fiche d'identité de SOCIETE BAQUE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BAQUE
- SIREN
- 347 544 264
- SIRET (siège)
- 347 544 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77347544264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 544 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151F
- Date de création
- 11 juillet 1988
- Siège social
- 64470, TARDETS SORHOLUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE BAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BAQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE BAQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64470 TARDETS SORHOLUSSiègeFermé
347 544 264 00018 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 151F
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé
347 544 264 00026 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 522C
Documents juridiques de SOCIETE BAQUE
INPIComptes annuels de SOCIETE BAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025005018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2017 · N° 14/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE BAQUE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BAQUE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BAQUE est 347 544 264. Le SIRET de son siège social est 347 544 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77347544264.
Où se situe le siège social de SOCIETE BAQUE ?
Le siège social de SOCIETE BAQUE est situé 64470 Tardets Sorholus.
SOCIETE BAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BAQUE.
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