SOCIETE BARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BARTEL est une SARL immatriculée le 20 janvier 1988 sous le numéro SIREN 344 095 237. Elle est domiciliée 102 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6449.
Fiche d'identité de SOCIETE BARTEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BARTEL
- SIREN
- 344 095 237
- SIRET (siège)
- 344 095 237 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83344095237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 095 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6449
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- 102 AV CARNOT, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE BARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BARTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE BARTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé
344 095 237 00014 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 6449
Documents juridiques de SOCIETE BARTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE BARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BARTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1989 · N° 86-15.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BARTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE BARTEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BARTEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BARTEL est 344 095 237. Le SIRET de son siège social est 344 095 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83344095237.
Où se situe le siège social de SOCIETE BARTEL ?
Le siège social de SOCIETE BARTEL est situé 102 av Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SOCIETE BARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BARTEL.
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