SOCIETE BARTHOLET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 345 804, SOCIETE BARTHOLET est une SARL créée le 29 juin 1990. Son siège social est situé Ld le Viala, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE BARTHOLET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BARTHOLET
- SIREN
- 379 345 804
- SIRET (siège)
- 379 345 804 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56379345804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 345 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 29 juin 1990
- Siège social
- LD LE VIALA, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BARTHOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BARTHOLET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BARTHOLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeFermé
379 345 804 00015 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 505Z
Documents juridiques de SOCIETE BARTHOLET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE BARTHOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BARTHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BARTHOLET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/02048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BARTHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BARTHOLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE BARTHOLET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BARTHOLET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BARTHOLET est 379 345 804. Le SIRET de son siège social est 379 345 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379345804.
Où se situe le siège social de SOCIETE BARTHOLET ?
Le siège social de SOCIETE BARTHOLET est situé Ld le Viala, 11620 Villemoustaussou.
SOCIETE BARTHOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BARTHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BARTHOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BARTHOLET.
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