SOCIETE BASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BASA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 646 046. Son siège social est situé 2 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ERIC BACHMANN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE BASA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BASA
- SIREN
- 477 646 046
- SIRET (siège)
- 477 646 046 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24477646046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 646 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 2 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BASA
La prise d'intérêts et de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés.
Finances de SOCIETE BASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BASA
INSEEGérant
Autre
Établissements de SOCIETE BASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
477 646 046 00029 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6420Z
- 31400 TOULOUSEFermé
477 646 046 00011 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SOCIETE BASA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE BASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BASA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BASA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Bachmann, Eric ; modification du Directeur général Sageros, nom d'usage : Bachmann, Christine ; modification de l'Associé Bachmann, Eric ; modification de l'Associé Bachmann, Hugues ; modification de l'Associé Bachmann, Jean ; modification de l'Associé Bachmann, Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE BASA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BASA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BASA est 477 646 046. Le SIRET de son siège social est 477 646 046 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24477646046.
Qui dirige SOCIETE BASA ?
SOCIETE BASA est dirigée par ERIC BACHMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BASA ?
Le siège social de SOCIETE BASA est situé 2 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
SOCIETE BASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BASA.
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