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SOCIETE BASILE

Active
Siren572 117 463SARL75007 PARISCréée le 24 juillet 1957
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE BASILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1957, identifiée par le SIREN 572 117 463. Elle est domiciliée 36 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MARC Fougedoire en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE BASILE

Dénomination
SOCIETE BASILE
SIREN
572 117 463
SIRET (siège)
572 117 463 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63572117463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 572 117 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 juillet 1957
Siège social
36 RUE SAINT-GUILLAUME, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE BASILE

Brasserie, café.

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Finances de SOCIETE BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BASILE

MF

MARC Fougedoire

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1957) · 69 ans

Établissements de SOCIETE BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    572 117 463 00016 · ouvert le 01 décembre 1933 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOCIETE BASILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1957

Marques déposées par SOCIETE BASILE

SOCIETE BASILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE BASILE

    N° 4101214 · Déposée le 26 juin 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 21, 30, 41, 43 · valable jusqu’au 26 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE BASILE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BASILE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BASILE est 572 117 463. Le SIRET de son siège social est 572 117 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63572117463.

Qui dirige SOCIETE BASILE ?

SOCIETE BASILE est dirigée par MARC Fougedoire, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BASILE ?

Le siège social de SOCIETE BASILE est situé 36 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

SOCIETE BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BASILE.

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